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R.V.Q. 3094 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2024-01-01 Afficher le document à cette date

86.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3213, a. 115.).

2022, R.V.Q. 3094, a. 86; 2023, R.V.Q. 3213, a. 115.

2022-12-09 Afficher le document à cette date

86.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publique est de 486 $.

2022, R.V.Q. 3094, a. 86.

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86.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publique est de 486 $.

2022, R.V.Q. 3094, a. 86.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 86
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